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Ukraine: Les autorités signalent des attaques au drone russes
WitrynaIMPOSITION DES SUCCESSIONS : QUELQUES CAS PARTICULIERS : ASSURANCES, SUBSTITUTION FIDEICOMMISSAIRE, RÉPARTITION INTERCANTONALE Conference subject: Fiscalité des personnes physiques : imposition des successions dans les relations intercantonales et internationales. … WitrynaImpôt à l'achat. Le transfert légal d'une propriété, juridique ou économique, d'une personne (aliénateur) à une autre (acquéreur) s'appelle un transfert immobilier. A … Witryna10 mar 2024 · Impôts. Imposition des rentes, des indemnités journalières et des prestations en capital; Déduction des frais liés à la maladie et au handicap; Taxe d’exemption de l’obligation de servir; Habitat. Location d’un logement; Moyens auxiliaires et adaptations architecturales au lieu d’habitation; Vivre dans une institution; Autres ... china registry 詐欺